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Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Par Coralie Carolus|2026-01-13T23:45:27+01:0014 octobre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2026-01-13T23:45:29+01:0014 octobre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense

Afin d’aider les entreprises françaises de la défense à se financer, Bpifrance ouvre un nouveau fonds de capital-investissement, ouvert aux particuliers, dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €.

Par Fabrice Gomez|2025-12-09T23:06:06+01:0014 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

Depuis le 1_er octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d’annulation pour préserver l’intérêt des sociétés.

Par Christophe Pitaud|2025-12-08T23:06:04+01:0014 octobre 2025|Juridique, Les Echos|

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024.

Par Marion Beurel|2025-12-08T23:06:05+01:0014 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

Connaissez-vous le dispositif Denormandie ?

En investissant dans certains biens immobiliers anciens, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Par Fabrice Gomez|2025-12-03T23:06:00+01:0010 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Solidarité entre partenaires pacsés

Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ?

Par La Rédaction|2026-01-13T23:40:14+01:009 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros

Portée par la hausse des rendements et la baisse des taux de l’épargne réglementée, l’assurance-vie séduit à nouveau les Français, avec des versements en forte progression en août 2025.

Par Fabrice Gomez|2025-12-02T23:06:08+01:009 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une somme qui lui est due n’est pas tenu de tenter préalablement une résolution amiable du litige.

Par Christophe Pitaud|2026-01-13T23:45:30+01:009 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|