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Occultation de l’adresse personnelle

Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au registre du commerce et des sociétés.

Par La Rédaction|2025-12-15T23:30:12+01:0015 septembre 2025|Les Echos|

Logiciels de caisse

Depuis le 1_er septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur.

Par La Rédaction|2025-12-15T23:30:13+01:0015 septembre 2025|Les Echos|

Interdiction de fumer

Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.

Par La Rédaction|2025-12-15T23:30:14+01:0015 septembre 2025|Les Echos|

Retraite progressive

Depuis le 1_erseptembre 2025, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès l’âge de 60 ans.

Par La Rédaction|2025-12-15T23:30:16+01:0015 septembre 2025|Les Echos|

Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices

Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU).

Par Marion Beurel|2025-12-15T23:45:33+01:0015 septembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires

Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

Par Coralie Carolus|2025-12-15T23:45:32+01:0015 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments

Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan hivernal » 2025-2026.

Par Coralie Carolus|2025-12-15T22:55:21+01:0015 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.

Par Coralie Carolus|2025-11-12T23:06:19+01:0015 septembre 2025|Les Echos, Social|

Taxe foncière

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1_er janvier 2025 sont, en prinicpe, redevables de la taxe foncière pour 2025.

Par La Rédaction|2025-12-15T23:30:16+01:0012 septembre 2025|Les Echos|

Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?

Lorsqu’ils s’estiment victimes d’un abus de majorité, les associés minoritaires d’une société doivent agir contre la société seulement dès lors qu’ils se bornent à demander l’annulation de la décision.

Par Christophe Pitaud|2025-12-15T23:45:35+01:0012 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

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