Construction de terrasses et différents taux de TVA

Terrasses et différents taux de TVA : ne vous laissez pas terrasser par la difficulté !

10 ou 20% le taux de TVA à appliquer aux travaux réalisés dans un logement ?

A priori, la règle est simple : les travaux de construction, c’est 20% !

Mais, dans les faits, ce n’est pas aussi simple que ça… Si, au terme de ces travaux, la surface de plancher a augmenté de moins de 9 mètres carré, il vous faudra alors appliquer le taux intermédiaire, soit 10% et non plus 20% !

Mais attention, encore faut-il être précis… et savoir que « la surface de plancher est calculée à partir des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert ».

Or donc, si les niveaux nouvellement créés ne sont pas « clos et couverts », plus de plancher à proprement parler et donc pas de tolérance des 9 m2 ! Et donc TVA de 20% pour l’intégralité du chantier !

La simplicité refait surface pour la construction d'une terrasse : 20%, quelle que soit sa surface !

Mais attention ! Si votre terrasse est terminée depuis au moins deux ans et que vous souhaitez procéder à des travaux de travaux de rénovation ou d’entretien, ce sera 10% !

Compris ou vous êtes terrassé par une céphalée carabinée ?

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