Dispositifs de soutien à l’embauche : tout savoir sur les contrats aidés

Décidées par le gouvernement, ces aides aux employeurs (parfois cumulables !) peuvent prendre deux formes :

  • Primes
  • Et/ou exonération de charges sociales

 

Tour d’horizon des principales aides actuellement disponibles.

 

Le CIE (Contrat Initiative Emploi) est réservé au secteur marchand

Vous en profiterez si :

  • Vous choisissez un candidat « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ».

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide mensuelle fixée au niveau régional et modulable en fonction de la situation du candidat à l'emploi, de l'employeur et des spécificités du marché de l'emploi

 

Montant de l’aide :

  • Jusqu’à 47% du taux horaire brut du Smic (soit 4,59 euros pour 2017) par heure travaillée dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures
  • Réduction dite « Fillon », à savoir réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)

 

Conditions d’obtention de l’aide :

  • L’aide doit avoir été prescrite par un des acteurs suivants :
    • Pôle emploi
    • Cap emploi
    • Une mission locale

 

Bon à savoir : les salaires versés (hors aide financière) sont éligibles au CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

 

Le contrat d’apprentissage : primes (cumulables) à l’embauche !

Vous en profiterez si :

  • Vous engagez des apprentis âgés de 16 à 25 ans.

 

Vous aurez droit à :

  • Entreprises < 11 salariés : aide régionale de 1.000 euros minimum par année de formation (plus prime complémentaire de 4.400 euros versée par l’Etat pour la 1ère année du contrat si l’apprenti est mineur).
  • Entreprises < 250 salariés : en plus des aides ci-dessus, subvention de la région de 1.000 euros minimum pour le recrutement du 1er apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

 

Avantages supplémentaires pour les entreprises <11 salariés :

  • Exonération de l'ensemble des charges sociales patronales et salariales sur les rémunérations versées.

 

Avantage supplémentaire pour les employeurs bénéficiant du CICE pour leurs apprentis :

  • Crédit d’impôt jusqu’à 2.200 euros par apprenti recruté durant la 1ère année du cycle de formation (sous certaines conditions)

 

Le contrat de professionnalisation

Vous en profiterez si :

  • Vous embauchez à temps plein un salarié âgé d’au moins 26ans dans le cadre de la formation en alternance

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide de 2.000 euros versée par Pôle emploi

 

Aide supplémentaire versée par l’Etat :

  • 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé d'au moins 45 ans (temps plein)

 

Avantage supplémentaire pour l’embauche d’un salarié >45 ans

  • Exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales dans la limite du Smic horaire brut (9,76 euros en 2017).

 

Avantage supplémentaire pour l’embauche d’un salarié <45 ans

  • Réduction dite « Fillon », à savoir réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)

 

Bon à savoir : L'ensemble de ces aides est cumulable avec le CICE !

 

Le contrat de génération

Vous en profiterez si, dans le même temps :

  • Vous embauchez en CDI et à temps plein d'un salarié de moins de 26 ans
  • Vous maintenez à son poste un senior âgé d'au moins 57 ans

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide jusqu’à 12.000 euros sur 3 ans versée par Pôle emploi

 

Avantage supplémentaire si l’embauche simultanée d’un jeune de moins de 26 ans et d’un senior à partir de 55 ans

  • Une aide jusqu’à 24.000 euros versée par Pôle emploi

 

Décidées par le gouvernement, ces aides aux employeurs (parfois cumulables !) peuvent prendre deux formes :

  • Primes
  • Et/ou exonération de charges sociales

 

Tour d’horizon des principales aides actuellement disponibles.

 

Le CIE (Contrat Initiative Emploi) est réservé au secteur marchand

Vous en profiterez si :

  • Vous choisissez un candidat « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ».

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide mensuelle fixée au niveau régional et modulable en fonction de la situation du candidat à l'emploi, de l'employeur et des spécificités du marché de l'emploi

 

Montant de l’aide :

  • Jusqu’à 47% du taux horaire brut du Smic (soit 4,59 euros pour 2017) par heure travaillée dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures
  • Réduction dite « Fillon », à savoir réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)

 

Conditions d’obtention de l’aide :

  • L’aide doit avoir été prescrite par un des acteurs suivants :
    • Pôle emploi
    • Cap emploi
    • Une mission locale

 

Bon à savoir : les salaires versés (hors aide financière) sont éligibles au CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

 

Le contrat d’apprentissage : primes (cumulables) à l’embauche !

Vous en profiterez si :

  • Vous engagez des apprentis âgés de 16 à 25 ans.

 

Vous aurez droit à :

  • Entreprises < 11 salariés : aide régionale de 1.000 euros minimum par année de formation (plus prime complémentaire de 4.400 euros versée par l’Etat pour la 1ère année du contrat si l’apprenti est mineur).
  • Entreprises < 250 salariés : en plus des aides ci-dessus, subvention de la région de 1.000 euros minimum pour le recrutement du 1er apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

 

Avantages supplémentaires pour les entreprises <11 salariés :

  • Exonération de l'ensemble des charges sociales patronales et salariales sur les rémunérations versées.

 

Avantage supplémentaire pour les employeurs bénéficiant du CICE pour leurs apprentis :

  • Crédit d’impôt jusqu’à 2.200 euros par apprenti recruté durant la 1ère année du cycle de formation (sous certaines conditions)

 

Le contrat de professionnalisation

Vous en profiterez si :

  • Vous embauchez à temps plein un salarié âgé d’au moins 26ans dans le cadre de la formation en alternance

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide de 2.000 euros versée par Pôle emploi

 

Aide supplémentaire versée par l’Etat :

  • 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé d'au moins 45 ans (temps plein)

 

Avantage supplémentaire pour l’embauche d’un salarié >45 ans

  • Exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales dans la limite du Smic horaire brut (9,76 euros en 2017).

 

Avantage supplémentaire pour l’embauche d’un salarié <45 ans

  • Réduction dite « Fillon », à savoir réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)

 

Bon à savoir : L'ensemble de ces aides est cumulable avec le CICE !

 

Le contrat de génération

Vous en profiterez si, dans le même temps :

  • Vous embauchez en CDI et à temps plein d'un salarié de moins de 26 ans
  • Vous maintenez à son poste un senior âgé d'au moins 57 ans

 

Vous aurez droit à :

  • Une aide jusqu’à 12.000 euros sur 3 ans versée par Pôle emploi

 

Avantage supplémentaire si l’embauche simultanée d’un jeune de moins de 26 ans et d’un senior à partir de 55 ans

  • Une aide jusqu’à 24.000 euros versée par Pôle emploi

 

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