Cotisations sociales : changer la date de versement

Cotisations sociales : la date de versement pourrait changer !

Si vous êtes à la tête d’une entreprise jusqu’à 9 salariés au plus, la périodicité du paiement des cotisations sociales pourrait passer du trimestre au mois. Ainsi, pour les périodes d’emploi à partir du 1er janvier 2018, vous devrez peut-être régler vos cotisations au plus tard le 15 du mois suivant la période travaillée, soit par exemple au plus tard le 15 février au titre de la paie du mois de janvier.

 

Vous souhaitez conserver la périodicité trimestrielle actuelle ?

C’est encore possible si vous informez votre caisse Urssaf avant la fin de l’année 2017. Vous devrez alors, comme à votre habitude, régler vos cotisations sociales au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil concerné par la paie.

 

A noter : « En cas de décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi », vous ne serez plus autorisé à reporter votre règlement à la fin du mois suivant le trimestre concerné.

 

A noter également

Si votre entreprise compte 10 salariés, vous êtes actuellement obligé de régler vos cotisations sociales tous les mois. A partir du 1er janvier 2018, vous pourrez choisir le versement trimestriel de vos cotisations, même titre que les entreprises jusqu’à 9 salariés.

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