En l’absence de disposition conventionnelle plus favorable, le fait qu’un jour férié coïncide avec un jour de repos n’a aucune incidence, le salarié ne peut prétendre à un repos « compensateur » au titre de la perte d’un jour férié.

Ceci étant précisé, vous trouverez ci-après la réponse aux principales questions découlant de ce principe et inhérentes à cette situation.

Lorsqu'un jour férié habituellement chômé coïncide avec un dimanche, l'employeur doit-il accorder un jour de repos supplémentaire ?

Non. Aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige un employeur à donner congé à son personnel le lendemain ou la veille de la fête légale lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, sauf dispositions conventionnelles contraires. Il est traité comme un dimanche " classique ".

L'employeur doit-il accorder une indemnité particulière dans ce cas ?

Non. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le jour férié tombant un jour habituellement chômé dans l'entreprise n'a aucune incidence sur le salaire et ne donne pas lieu au paiement d'une indemnité particulière (arrêt du 2 juillet 2002, n° 00-40.821).

Comment rémunérer les salariés travaillant le dimanche 1er mai ?

Le 1er mai étant par principe chômé et payé, sauf dérogations, cette question ne concerne que des salariés appartenant aux secteurs dérogatoires visés par l'article L.3133-6.

Dans ce cas, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié travaillant le 1er mai se verra accorder une rémunération majorée : cette journée est « payée double ». Une convention ou un accord collectif ne peut pas remplacer cette indemnité par un repos équivalent. Si une convention prévoit pour les salariés un repos compensateur, cet avantage s'ajoute à l'indemnité légale.

Pour les travailleurs de nuit travaillant de 0 à 5 heures le 1er mai donne droit pour les 5 heures à l'indemnité spéciale légale même s'ils chôment la nuit suivante (arrêt du 8 mars 2007, n° 05-44.330).

Comment rémunérer les salariés travaillant le dimanche 8 mai?

Si un salarié travaille le dimanche 8 mai, ce jour férié n'étant pas légalement chômé, cette journée doit être rémunérée comme une autre journée travaillée.

La loi ne prévoit aucun supplément de salaire, en cas de travail le dimanche, sauf dans 3 cas :

le maire d'une ville peut autoriser, 5 fois maximum par an, le travail le dimanche dans les commerces de détail non alimentaires : dans ce cas, la rémunération du salarié est au moins doublée ce jour-là et ce dernier a droit à un repos compensateur équivalent à la durée travaillée ;

les salariés travaillant en équipe de suppléance. La rémunération des salariés des équipes de week-end est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise (article L. 3132-19 du code du travail) ;

dans les zones dites " périmètre d'usage de consommation exceptionnel " (Puce). Les contreparties de ce travail dominical sont normalement fixées par accord collectif. A défaut d'accord collectif, chaque salarié bénéficie d'un repos compensateur équivalent et perçoit, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de celle perçue un jour ordinaire en l'absence d'accord collectif (article L. 3132-25-3 du code du travail).

NB : A côté des dispositions légales, les conventions collectives peuvent prévoir également des majorations de salaire spécifiques lorsque des salariés travaillent le dimanche et/ou un jour férié.

Mise à jour : mai 2011