Le CESU - Chèque emploi service universel à destination des particuliers

Il permet l’accès à l’ensemble des services à la personne pour les particuliers.

Les avantages

Simplification administrative et prise en charges de tout ou partie du coût du service ;

Réduction ou crédit d’impôt : 50% des sommes versées :

• Dépenses à domicile : dans la limite de 12.000€ + 1.500€ par enfant à charge ou personne à charge de plus de 65 ans (plafonné à 15.000€) ;
• Garde d’enfants hors domicile : dans la limite de 2.300€ par enfant de moins de 6 ans
• Prestations de bricolages : dans la limite de 500€
• Prestations d’assistance informatique : dans la limite de 1.000€
• Prestations de jardinage : dans la limite de 1.500€

Le cumul ne peut donner droit à une réduction d’impôt supérieur à 10% du revenu imposable.

Un contrat de travail écrit est obligatoire si le salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

Financer des CESU pour vos salariés

Pour les entreprises la mise en place de CESU préfinancés pour leurs salariés est :

Simple

L’employeur :

Peut en bénéficier

Définit les critères d’attribution

Peut choisir de réserver l’utilisation du Cesu préfinancé à certaines activités

Définit les conditions et le montant de sa participation financière

Décide de la valeur des Cesu préfinancé distribués aux salariés et le nombre maximum de titres qu’il financera par an

Discute de la mise en place du Cesu préfinancé et des modalités d’attribution avec les représentants du personnel et le comité d’entreprise.

Avantageuse

Le nombre de Cesu préfinancés attribués chaque année par l’entreprise à un salarié n’est pas limité

La participation financière total de l’employeur (et/ou du CE) ne doit pas excéder 1.830 € par an et par salarié pour bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales

Le montant total de cette aide financière n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite annuelle de 1.830 €

L’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées dans la limite de 500.000€ par an.

Mise à jour : mars 2011