Grâce aux chèques-vacances, vous avez la possibilité de motiver et de fidéliser vos collaborateurs en valorisant leur budget vacances et loisirs.

Les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés titulaires d'un contrat de travail sont également éligibles au dispositif.

Les entreprises de moins de 50 salariés

Mise en place

Dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, le dispositif bénéficie d'un régime social incitatif.

Ainsi, la participation de l'employeur au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de la contribution FNAL (sauf CSG/CRDS et versement transport).

Pour pouvoir bénéficier du régime d'exonération afférant aux chèques-vacances, l'employeur doit respecter certaines conditions concernant notamment les modalités de mise en place (consultation des institutions représentatives du personnel, proposition aux salariés).

Financement

Le bénéfice des exonérations est également subordonné à un financement commun de l'employeur et du salarié.

La contribution patronale à l'acquisition des chèques- vacances varie en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille (elle ne pourra excéder 80% de la valeur libératoire pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale et 50% lorsque la rémunération est supérieure, ces pourcentages étant majorés en fonction du nombre d'enfants à charge).

La contribution annuelle globale de l'employeur ne peut excéder un certain montant (elle ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1" janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le SMIC brut apprécié sur une base mensuelle).

De même, l'avantage résultant de la participation de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est exonéré des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par salarié (soit 403 € en 2010).

Les entreprises de 50 salariés et plus et dans les entreprises ayant un comité d’entreprise

Les entreprises de 50 salariés et celles qui ont un comité d'entreprise (leur effectif est généralement d'au moins 50 salariés, mais parfois une entreprise de moins de 50 salariés peut avoir un CE) peuvent attribuer des aides aux vacances aux salariés de l'entreprise. Celles-ci peuvent être versées sous forme de chèques-vacances. Cette aide sera versée par le chef d'entreprise ou par le comité d'entreprise, et le régime social est alors très différent.

Bénéficiaires

Les aides aux vacances peuvent être accordées à tous les salariés, leurs conjoints ainsi que les personnes à leur charge.

Mise en place

Quand le dispositif est mis en place par l'entreprise, il prendra la forme d'un accord collectif (accord de branche, interentreprises ou d'entreprise) ou, en l'absence de représentation syndicale et d'un accord collectif de branche, d'une proposition du chef d'entreprise soumise à l'ensemble des salariés.

Quand le dispositif est mis en place par le comité d'entreprise, il s'agira d'une décision de celui-ci dans le cadre de ses attributions sociales.

Quand les chèques-vacances sont attribués par le chef d'entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus ou par le comité d'entreprise, ils sont libres de définir leurs propres critères d'attribution des chèques- vacances et le montant de leur participation. Aucune règle de plafonnement n'est prévue.

Avantages

La contribution du comité d'entreprise à l'acquisition des chèques-vacances bénéficie d'un régime social attractif. Ainsi, la participation du comité d'entreprise au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de la contribution FNAL (y compris CSG/CRDS et versement transport).

A contrario, la participation de l'employeur dans les entreprises de 50 salariés et plus constitue un complément de rémunération assujetti à charges sociales.

Mise à jour : mars 2011