Les dirigeants d’entreprises et leurs salariés peuvent se faire rembourser les frais de repas dans des conditions spécifiques sous peine de requalification en salaire ou en abus de biens sociaux suivant les cas.

Repas sur le lieu de travail

Les frais de repas rentrent dans la catégorie des 10% de frais réels de l’IR (impôt sur le revenu).

Les frais sont dans les :

Entreprises soumises à l’IR

Non déductibles pour la fraction personnelle évaluée à 4,35 € pour 2010 (4.40€ pour 2011) ;

Déductibles au-delà (s’il n’y a pas de cantine ou de retour à domicile possible), dans la limite de 16,80 € pour 2010 (17.10€ pour 2011)

Entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés)

Soumis à cotisations sociales pour la fraction évaluée à 4,35 € pour 2010 (avantage en nature)(4,40€ pour 2011) ;

Non soumis à cotisations sociales au-delà, dans la limite de 16,80 € pour 2010 (17.10€ pour 2011)

Invitation d’un client :

Les frais d’invitations clients au restaurant sont déductibles s’ils ont un rapport direct avec l’activité de la société et leurs montants doivent être justifiés.

Il faut garder les factures en indiquant les noms des clients ainsi que le motif d’invitation.

La tolérance URSSAF devrait être limitée à un repas par semaine.

Déplacements professionnels

Les frais de repas ne rentrent pas dans la catégorie des 10% de frais réels de l’IRPP.

Les frais sont :

Remboursables sous justificatifs sans limite et déductibles

Le montant est jugé raisonnable, cela est non imposable pour le Dirigeant

Si le montant jugé exagéré, le surplus soumis à cotisations sociales pour l’entreprise et à l’IRPP pour le Dirigeant

Remboursables sous forme d’allocations forfaitaires et déductibles

Dans la limite de 16,80 € par repas (17,10 € pour 2011), non imposable pour le Dirigeant

Au-delà de la limite de 16,80 € par repas (17,10 € pour 2011), surplus soumis à cotisations sociales pour l’entreprise et à l’IRPP pour le Dirigeant

Frais de repas.pdf

Mise à jour : mars 2011