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Méthodes & Accompagnement : Outils AFIGEC : Crédit d’impôt métiers d’art, Economisez jusqu’à 200 000€
Les entreprises relevant des métiers d'art, ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole et imposées selon un régime réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d’arts.
Le tableau ci-après reprend l’arrêté du 12 décembre 2003 qui fixe la liste des métiers d’arts.
Ce crédit impôt correspond à 10 % des dépenses de conception de nouveaux produits exposées jusqu'au 31 décembre 2015, Cette mesure s’applique aux entreprises concernées, quelque soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société).
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un des « métiers
d'art » représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.
Sont également concernées les entreprises industrielles relevant de certains secteurs (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie,
lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale et ameublement).
Les dépenses concernées
Il s'agit d'une manière générale des dépenses liées à la conception de nouveaux produits :
- les dépenses se rapportant au personnel affecté à des opérations de conception de nouveaux produits (salaires bruts + charges sociales) ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations créée ou acquises à l’état neuf directement affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ;
- les frais de dépôt liés aux dessins et modèles des nouveaux produits dans la limite de 60 000 € par an ;
- les autres dépenses de fonctionnement (évaluées forfaitairement à 75% des dépenses de personnels précisées ci dessus) ;
- les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes,
Taux du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt métiers d'art est égal à 10 % de la somme des dépenses éligibles engagées, Ce taux est porté à 15 % lorsque les dépenses éligibles sont exposées par une entreprise portant le label « entreprises du patrimoine vivant ».
Détermination et utilisation du crédit d’impôt
Le crédit d'impôt est calculé par année civile, il s'impute sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont exposées, L'excédent éventuel est restitué à l'entreprise.
Le crédit d’impôt rentre dans le plafonnement global des aides aux entreprises, à savoir 200 000€ sur les 3 derniers exercices.
Exemple
Salaires bruts dédiés à la conception : 20 000 €
Charges sociales relatives aux salaires : 8 000 €
Dotation immobilisations dédiée à la conception : 2 000 €
Autres dépenses de fonctionnement : 21 000 € (75 % X (20 000 + 8000))
Total des dépenses éligibles au crédit d’impôt : 51 000 €
Crédit d’impôt = 51 000 X 10 % = 5 100 €
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DOMAINES
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MÉTIERS
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SPÉCIALITÉS
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Art floral
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Fabricant de compositions florales, Fabricant de fleurs artificielles
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Parurier floral
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Arts du spectacle
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Costumier, Décorateur de théâtre, Perruquier-posticheur
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Arts et traditions populaires
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Canneur-rempailleur, Cirier, Fabricant et restaurateur de coiffes, Tanneur, Charron, Fabricant et restaurateur de manèges, Forgeron, Pareur, Pelletier, Poêlier
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Mégissier, Parcheminier, Peaussier
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Arts graphiques
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Calligraphe, Dominotier, Doreur sur cuir, Doreur sur tranche, Enlumineur, Fabricant de papier, Fabricant de papier peint, Graphiste, Graveur et fondeur de caractères, Imagier au pochoir, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en sérigraphie, Imprimeur en taille-douce, Imprimeur en typographie, Photographe de mode, Photographe illustrateur, Relieur, Restaurateur de dessins et estampes, Restaurateur de papier, Restaurateur de tableaux
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Marbreur sur papier à la main, Infographiste, Maquettiste, Restaurateur de reliures, Imprimeur d'estampe
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Arts mécaniques, jeux et jouets
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Fabricant et restaurateur d'automates, Fabricant et restaurateur de jeux et jouets, Fabricant et restaurateur de maquettes, Modéliste, Fabricant et restaurateur de soldats de plomb, Fabricant et restaurateur d'objets miniatures, Marionnettiste
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
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Batteur d'or (tireur d'or), Bijoutier, Chaîniste, Décorateur sur métaux précieux, Diamantaire, Orfèvre, Médailleur, Gnomoniste, Joaillier, Lapidaire, Polisseur, Restaurateur de montres de collection, Sertisseur
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En métaux précieux, fantaisie, Ciseleur, Doreur sur métal, Emailleur sur cadrans, Graveur, Héraldiste, Pétissier
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Bois
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Fabricant et restaurateur d'horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers, Glypticien, Décorateur sur bois, Ebéniste, Encadreur, Menuisier en sièges, Pipier, Rotinier, Sculpteur sur bois, Tourneur sur bois, Vannier, Vernisseur finisseur
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Doreur-ornemaniste, Laqueur, Peintre sur bois, Restaurateur de meubles, Marqueteur, Marqueteur de pailles, Sculpteur ornemaniste, Sculpteur statuaire, Vernisseur au tampon
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Cuir
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Bottier main, Fourreur, Gainier, Gantier, Maroquinier, Sellier, Sculpteur sur cuir, Taxidermiste
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Décoration (tous matériaux)
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Décorateur étalagiste, Mosaïste, Peintre en décor, Staffeur-stucateur
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Gypsier
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Facture instrumentale
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Archetier, Fabricant et restaurateur d'anches, Facteur et restaurateur d'accordéons, Facteur et restaurateur de clavecins et épinettes, Facteur et restaurateur de harpes, Facteur et restaurateur de percussions, Facteur et restaurateur de pianos, Facteur et restaurateur d'instruments à corde anciens, Facteur et restaurateur d'orgues, Facteur et restaurateur d'instruments à vent en bois, Facteur et restaurateur d'instruments à vent en métal (cuivre, argent, or), Facteur et restaurateur d'instruments de musique mécanique, Facteur et restaurateur d'instruments traditionnels, Luthier, Luthier en guitare
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Luminaire
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Fabricant et restaurateur de lustres et luminaires, Fabricant et restaurateur d'abat-jour
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Métal
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Armurier, Bronzier, Carrossier, Coutelier, Décorateur sur métal, Dinandier, Ferronnier, Fondeur, Médailleur, Potier d'étain, Sculpteur sur métal
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Ciseleur, Damasquineur, Doreur, Argenteur, Emailleur, Graveur, Campanologue, Fondeur de cloches et sonnailles, Sculpteur ornemaniste, Sculpteur statuaire
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Métiers liés à l'architecture
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Ardoisier, Briquetier, Chaumier, Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales, Escaliéteur, Parqueteur, Paveur-dalleur, Tuilier, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage, Fabricant et restaurateur de charpentes, Fabricant et restaurateur de dallages, Fabricant et restaurateur de toitures, Lauzier, Maçon, Maître étrier, Menuisier, Métallier-serrurier
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Couvreur ornemaniste, Charpentier de marine,
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Mode
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Fabricant d'accessoires de mode, Modéliste, Tailleur-couturier
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Pierre
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Fontainier, Graveur sur pierre, Marbrier, Marqueteur de pierres dures, Sculpteur sur pierre, Tailleur de pierre, Tourneur sur pierre
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Chapelier, Corsetier, Eventailliste, Formier, Modiste, Plumassier, Sculpteur ornemaniste, Sculpteur statuaire, Appareilleur schisteur
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Tabletterie
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Bimbelotier, Boutonnier, Brossier, Cornier, Ecailliste, Nacrier, Fabricant de cannes, Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale, Ivoirier, Lunetier, Tabletier
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Terre
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Céramiste, Décorateur céramique, Pipier de terre cuite, Santonnier, Tourneur céramique
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Modeleur-mouleur, Restaurateur de faïence et de porcelaine, Emailleur, Peintre fileur-doreur, Peintre sur faïence, Peintre sur porcelaine, Potier de grès, Potier de porcelaine, Potier de terre cuite, Potier raku
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Textile
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Brodeur, Dentellier, Ennoblisseur textile, Fabricant de tapis, Fabricant d'objets décoratifs en tissus, Veloutier, Lissier, Passementier, Peintre décorateur sur tissu, Restaurateur de textiles, Tapissier d'ameublement tapissier décorateur, Tisserand
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Moireur, Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries)
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Verre
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Décorateur sur verre, Flaconneur, Maître verrier (ou vitrailliste), Miroitier d'art, Verrier
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Émailleur, Graveur, Tailleur, Restaurateur de vitraux, Bombeur de verre, Fileur de verre, Restaurateur d'objets en verre ou en cristal, Verrier à la main, Verrier au chalumeau
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Mise à jour : mars 2011
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