Sa réglementation spécifique impose ainsi la plus grande vigilance quant à sa mise en œuvre pratique, tant lors de la rédaction du contrat de travail qu'au cours de son exécution, et notamment en cas d'augmentation de la durée de travail prévue au contrat.

La conclusion du contrat, un terrain miné

Le code du travail (Art. L 3123-14) impose que les salariés à temps partiel soient engagés par contrat écrit, ce dernier devant contenir un certain nombre de mentions obligatoires (notamment qualification, éléments de rémunération, durée de travail, répartition des horaires de travail, limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires...).

La méconnaissance de ces dispositions vous soumettra à des sanctions pénales (contraventions de 4ème et de 5ème classe en fonction de la nature de l'infraction) et surtout au risque de requalification du contrat en contrat de travail à temps plein, et partant à une régularisation de salaire et au versement d'une indemnité pour travail dissimulé.

L'augmentation de la durée du travail du travail, une zone de turbulences

L'augmentation de la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel est envisageable à condition de respecter la réglementation sur les heures complémentaires.

Vous êtes ainsi en droit de faire travailler le salarié au-delà de sa durée de travail habituelle dans les limites prévues par le contrat de travail et la convention collective (+ 10% ou + 1/3 de la durée contractuelle de travail, sans toutefois que la durée de travail n'atteigne 35 H par semaine).

L'exécution d'heures complémentaires ne doit néanmoins pas devenir trop régulière, sous peine de contractualiser une nouvelle durée de travail.

La mise en œuvre pratique du contrat à temps partiel n'est pas aisée et pleine de pièges.

Les contentieux relatifs à l'exécution des contrats à temps partiel se multiplient et attestent de ces difficultés pour le dirigeant.

Les incidences financières importantes qui pourraient en découler imposent d'identifier les zones éventuelles de risques.

Mise à jour : janvier 2012