Pourquoi faire appel à un commissaire aux comptes ? Pour sécuriser, certifier rassurer et anticiper les comptes d’un Comité d’entreprise

Dans un monde où la transparence financière est devenue une règle de base applicable à tout organisme (entreprises privées, publiques, associations, fonds de dotation, organisations syndicales et professionnelles,…), les comités d’entreprises sont également concernés. Ainsi, des textes sont en préparation au Ministère du Travail pour introduire la mission de commissaire aux comptes en fonction d’un seuil à déterminer.

Nous pouvons supposer que ce seuil sera proche de celui des organisations syndicales et professionnelles, à savoir disposer de ressources annuelles supérieures à 230 000 euros.

Les comités d’entreprises ont été mis en place à la Libération. Ils ont une double mission :

Ils sont chargés de représenter les intérêts collectifs des salariés

Ils gèrent les activités culturelles et sociales

Pour ce faire, ils sont dotés de moyens importants tant budgétaires qu’humains.

Les ressources financières des comités d’entreprise

Ils ont à leur disposition deux types de ressources :

Des subventions de fonctionnement

Des subventions pour les activités culturelles et sociales

Ces subventions sont dotées annuellement par l’entreprise.

Les « obligations comptables » aujourd’hui

A la fin de chaque année, le comité d’entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière qu’il porte à la connaissance du personnel. Ce compte rendu comprend les ressources de l’année ainsi que les dépenses tant pour le fonctionnement que pour les activités culturelles et sociales.

Demain………

Dans un contexte d’une plus grande transparence, les comités d’entreprise dépassant un seuil, qui reste à fixer, seront dans l’obligation d’établir des comptes annuels et auront l’obligation de se doter d’un commissaire aux comptes.

Dans cette perspective nous vous proposons :

D’anticiper ces nouvelles obligations par la mise en place d’un référentiel comptable qui correspond au plan comptable général (CRC 99-03) et au plan comptable des associations (CRC 99-01). Une adaptation sera nécessaire en fonction des règles spécifiques qui seront définies par les textes en préparation.

D’anticiper une certification l’exercice précédent demandé avec la nouvelle obligation.

D’effectuer un « audit à blanc » afin de vous assurer que vos comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils sont certifiables.

Les « plus » d’un Commissaires aux comptes

L’intervention du commissaire aux comptes sécurise le contrôle interne, les procédures et la légalité.

Nous sécurisons par notre intervention : les salaries, les dirigeants du CE responsables, les fournisseurs et la direction de l’entreprise sont rassurés.

Le budget est alloué au fonctionnement et n’ampute pas le budget des actions culturelles

Mise à jour : juin 2011